Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'utilisation du site web et des services d'Infoalerte24 Autos SARL, une école de langue située à Marseille, spécialisée dans l'enseignement des langues étrangères. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les élèves, les parents et les partenaires commerciaux.

2. Services proposés

Infoalerte24 Autos SARL propose des cours de langue en petit groupe, dispensés par des professeurs natifs. Les langues enseignées incluent le français, l'espagnol, l'anglais, l'allemand et l'italien. Les cours sont disponibles à Marseille, dans les écoles partenaires de la ville, et peuvent être suivis en présentiel ou en ligne via notre plateforme interactive. Les groupes sont limités à 6 étudiants maximum pour garantir une attention personnalisée.

3. Limitation de responsabilité

Infoalerte24 Autos SARL ne peut être tenue responsable des retards, des absences ou des pannes techniques liés à l'utilisation du site web ou des plateformes en ligne. En cas de problème technique, les utilisateurs sont invités à contacter le service client à l'adresse [email protected]. La responsabilité de l'école est limitée aux dommages directs et connexes, et ne s'étend pas aux pertes indirectes ou pécuniaires.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation RGPD et au droit français sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, accessible depuis le site web d'Infoalerte24 Autos SARL.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et logiciels développés par Infoalerte24 Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou distribuer ces contenus sans l'autorisation écrite de l'école.

6. Révocation et résiliation

Infoalerte24 Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des CGU ou d'activités frauduleuses. Les utilisateurs sont informés par courriel ou par messagerie interne de la résiliation et doivent respecter les conditions de préavis définies dans le contrat d'adhésion.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige lié à l'utilisation du site web ou des services d'Infoalerte24 Autos SARL sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, en France.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Infoalerte24 Autos SARL s'engage à offrir une qualité d'enseignement conforme aux normes éducatives en vigueur. En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent s'adresser au service client ou remplir le formulaire de contact disponible sur le site. Les consommateurs bénéficient des droits légaux garantis par la loi sur la protection des consommateurs, notamment en cas de non-respect des engagements contractuels.